Conditions Générales de Vente
» Article 1 : CHAMP D'APPLICATION » Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES » Article 3 : COMMANDES » Article 4 : PRIX » Article 5 : PAIEMENT » Article 6 : LIVRAISON » Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE » Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES » Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT » Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE » Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE » Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT |
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par DISTRI-WEB et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes.  Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de DISTRI-WEB. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de DISTRI-WEB. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, DISTRI-WEB en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Le retard de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur. Le retard de livraison n'est pas une cause d'indemnisation ni de rupture du contrat. Information sur les remboursements En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées (pour des montants encaissés inférieurs à 1 000 € TTC) seront restituées sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation. Votre bon d'achat disponible sur votre compte client sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : DISTRI-WEB - Service Remboursement - 61 Rue Camille PELLETAN - 33150 CENON - France, si vous souhaitez que le montant de votre bon d'achat vous soit remboursé par chèque. Article 3 : COMMANDES Toute commande nécessite une identification préalable du client. Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : - par Internet : www.DISTRI-WEB.com - par courrier : DISTRI-WEB Service Commandes 61 Rue Camille PELLETAN 33150 CENON France Toute commande transmise par Internet est confirmée par DISTRI-WEB par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les délais de traitement de la commande sont Indicatifs. Article 4 : PRIX Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En France métropolitaine, la participation aux frais de port est de six euros. Pour les DOM-TOM, un supplément sera demandé. Pour toute autre destination, nous contacter pour devis. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de DISTRI-WEB jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Article 5 : PAIEMENT Le règlement des achats s'effectue au choix :
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours). DISTRI-WEB se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer. DISTRI-WEB peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail. Article 6 : LIVRAISON La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de DISTRI-WEB en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur. Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de DISTRI-WEB, la responsabilité de DISTRI-WEB ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant. Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier LR/AR ou par téléphone, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à : DISTRI-WEB Service Retour 61 Rue Camille PELLETAN 33150 CENON France Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge Exclusions Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : - de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. - de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. En conséquence, le retour des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Information sur les remboursements En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées (pour des montants encaissés inférieurs à 1 000 € TTC) seront restituées sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation. Votre bon d'achat sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : DISTRI-WEB - Service Remboursement - 3 Allée de l'Audemont - 86240 Fontaine le Comte - France, si vous souhaitez que le montant de votre bon d'achat vous soit remboursé par chèque. Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES DISTRI-WEB traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client d'Univers-Poupees.com en utilisant le formulaire contact, courrier ou téléphone. DISTRI-WEB déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes. Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT Les ventes réalisées par DISTRI-WEB à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.DISTRI-WEB.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. DISTRI-WEB n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. DISTRI-WEB ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de DISTRI-WEB ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les articles vendus sur le site Internet DISTRI-WEB.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination. La responsabilité de DISTRI-WEB n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents … DISTRI-WEB n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DISTRI-WEB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à DISTRI-WEB pour convenir une solution amiable. Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site DISTRI-WEB.com, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de DISTRI-WEB voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site DISTRI-WEB.com, doit en demander l'autorisation à la société DISTRI-WEB, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DISTRI-WEB. Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat. Les données enregistrées par DISTRI-WEB constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. IDENTIFICATION DISTRIWEB Service Commandes 61 Rue Camille PELLETAN 33150 CENON |
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